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cc Autre n° 24-18.511
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-18.511
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 24-18.511 Demandeur(s) : La Mutualité sociale agricole (MSA) des Alpes du Nord Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : M. [N] Ordonnance : 60152 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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