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Filtres actifs Cour de cassation N° 24-19.391 Tout effacer

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cc rejet 03/07/2025 n° 24-19.391

Cass., 3 juill. 2025, n° 24-19.391

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 24-19.391 Demandeur : la société Chaput Denis Défendeur : la société Générali IARD et autres Requête n° : 177/25 Ordonnance n° : 90576 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la

Lire la décision → Vérifier la source 68661ee855c314fc8371051d

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