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cc rejet n° 24-19.391
Cass., 3 juill. 2025, n° 24-19.391
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : Y 24-19.391 Demandeur : la société Chaput Denis Défendeur : la société Générali IARD et autres Requête n° : 177/25 Ordonnance n° : 90576 du 3 juillet 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la
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