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cc other n° 24-19.732
Cass., 16 avr. 2026, n° 24-19.732
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 24-19.732 Demandeur(s) : M. [P] et autres Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : la société Axa France Iard et autre Avocat(s) : la SCP L. Poulet-Odent Ordonnance :
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