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cc other n° 24-19.785
Cass., 20 mars 2025, n° 24-19.785
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 24-19.785 Demandeur(s) : la société Compte R Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Défendeur(s) : M. [V] et autre Ordonnance : 60349 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mm
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