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max 2026-09-10 · âge 58 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • cc other n° 24-19.878

    Cass., 15 mai 2025, n° 24-19.878

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - désistement Pourvoi n° : C 24-19.878 Demandeur : Mme [M] Défendeur : M. [L] et autre Requête n° : 1315/24 Ordonnance n° : 90391 du 15 mai 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [I] [L], ayant la SARL O

    Lire la décision → Vérifier la source 6825818060bc8fffffa907ab
  • cc Autre n° 24-19.878

    Cass., 13 févr. 2025, n° 24-19.878

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-19.878 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : M. [L] et autre Avocat(s) : la SARL Ortscheidt Ordonnance : 60132 ORDONNANCE DE DÉSISTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67adc571ff4fdee7ba5c5228

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