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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Déchéance n° 24-20.101

    Cass., 13 mars 2025, n° 24-20.101

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : V 24-20.101 Demandeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Synergic et autre Ordonnance : 50236 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar,

    Lire la décision → Vérifier la source 67d2839df79d05e49e360a3c

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