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cc other n° 24-20.499
Cass., 18 sept. 2025, n° 24-20.499
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : C 24-20.499 Demandeur : M. [X] et autre Défendeur : SMABTP et autres Requête n° : 309/25 Ordonnance n° : 90735 du 18 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Axa France IARD, ay
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