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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 24-20.644

    Cass., 20 mars 2025, n° 24-20.644

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : K 24-20.644 Demandeur(s) : la société Financière Arthenco Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Asteren, ès qualités Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman O

    Lire la décision → Vérifier la source 67dbc157e044dcf80e82cba8

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