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cc rejet n° 24-20.909
Cass., 18 sept. 2025, n° 24-20.909
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Orejet en radiation Pourvoi n° : Y 24-20.909 Demandeur : M. [B] Défendeur : Mme [C] et autres Requête n° : 306/25 Ordonnance n° : 90645 du 18 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [S] [C], ayant SAS
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