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cc Autre n° 24-21.175
Cass., 13 févr. 2025, n° 24-21.175
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 24-21.175 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Esprit Parc, bâtiments E, F, G, H sis à [Localité 13] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société Atelier d'
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