Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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cc irrecevabilite n° 24-21.629
Cass., 2 juill. 2025, n° 24-21.629
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2025 Irrecevabilité Mme CHAMPALAUNE, présidente Arrêt n° 484 F-D Pourvoi n° F 24-21.629 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRAN
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cc Autre n° 24-21.629
Cass., 3 déc. 2024, n° 24-21.629
COUR DE CASSATION Paris, le 3 décembre 2024 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31881 Pourvoi N° : F 24-21.629 Demanderesse : Madame [F] [U] représentée par : SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeurs : 1- Monsieur [K] [T] 2- Monsieur le Procureur général près
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