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cc other n° 24-21.927
Cass., 25 sept. 2025, n° 24-21.927
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : E 24-21.927 Demandeur : M. [R] Défendeur : la société Banque populaire Bourgogne Franche Comté Requête n° : 346/25 Ordonnance n° : 90681 du 25 septembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la
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