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cc rejet n° 24-22.684
Cass., 26 mars 2026, n° 24-22.684
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : C 24-22.684 Demandeur : M., [W] Défendeur: la caisse Interprofessionnelle de Prévoyance et d'Assurance Vieillesse et autre Requête n° : 563/25 Ordonnance n° : 90260 du 26 mars 2026 ORDONNANCE ______________
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