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cc other n° 24-22.892
Cass., 4 déc. 2025, n° 24-22.892
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : D 24-22.892 Demandeur : la société Avignonnaise d'Impression sur Tissus Défendeur : Mme [O] et autre Requête n° : 631/25 Ordonnance n° : 90971 du 4 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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