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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-10.166

    Cass., 27 nov. 2025, n° 25-10.166

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 25-10.166 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur Requête n° : 564/25 Ordonnance : 90943 du 27 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : L'URSSAF Pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6927fd46011fb71514ebc09b

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