Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/10166
TJ 59350, 4 juin 2026, RG 25/10166
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/10166 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z54W N° de Minute : JUGEMENT DU : 04 Juin 2026 S.A. [Q] C/ [R] [G] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 04 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEM
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/10166
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 25/10166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies certifiées conformes délivrées à : - Me Bénédicte LHOMME-HOUZAI #E0215 - Me Canan ERUGUZ ÖZENICI #E0933 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/10166 N° Portalis 352J-W-B7J-DAOYW N° MINUTE : Assignation du : 01 août 2025 DÉSISTEMENT
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/10166
TJ 67482, 10 mars 2026, RG 25/10166
N° RG 25/10166 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7IM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/10166 N° Portalis DB2E-W-B7J-N7IM Minute n° ☐ Copie exec. à : M
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cc other n° 25-10.166
Cass., 27 nov. 2025, n° 25-10.166
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : S 25-10.166 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'URSSAF Provence-Alpes-Côte d'Azur Requête n° : 564/25 Ordonnance : 90943 du 27 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : L'URSSAF Pr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10166
TJ 93008, 31 oct. 2025, RG 25/10166
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10166 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4AS7 MINUTE: 25/2091 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté
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