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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-10.168

    Cass., 26 juin 2025, n° 25-10.168

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-10.168 Demandeur(s) : la caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Rochevigne Ordonnance : 60781

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce0740c5506317f3be69e

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