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max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/10168

    CA Aix Provence, 11 juin 2026, RG 25/10168

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 11 JUIN 2026 N°2026/256 Rôle N° RG 25/10168 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPD3H [B] [Q] C/ S.A.S. PROVENCE GRANULATS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles TOLLINCHI Me Olivier GRIMALDI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2beb7ccdc6046d470c21cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10168

    TJ 93008, 7 mai 2026, RG 25/10168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 07 MAI 2026 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 25/10168 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3UER N° de MINUTE : 26/00286 Madame [I] [K] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Christian LANGENFELD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcd440cdc6046d47f675a9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/10168

    TJ 67482, 10 mars 2026, RG 25/10168

    N° RG 25/10168 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7IU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 25/10168 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7IU Minute n° ☐ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd65abcdc6046d47226b4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10168

    TJ 75056, 3 févr. 2026, RG 25/10168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/10168 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBIEP N° MINUTE : 12 JCP JUGEMENT rendu le mardi 0

    Lire la décision → Vérifier la source 6985928dcdc6046d47278761
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/10168

    TJ 93008, 31 oct. 2025, RG 25/10168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/10168 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4ATI MINUTE: 25/2093 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des liberté

    Lire la décision → Vérifier la source 6905d7e618ad6c6cb289ae21
  • cc other n° 25-10.168

    Cass., 26 juin 2025, n° 25-10.168

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 25-10.168 Demandeur(s) : la caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre Avocat(s) : la SCP Claire Leduc et Solange Vigand Défendeur(s) : la société Rochevigne Ordonnance : 60781

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce0740c5506317f3be69e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1