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cc rejet n° 25-10.277
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-10.277
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 25-10.277 Demandeur : M. [O] et autres Défendeur : M. [C] Requête n° : 636/25 Ordonnance n° : 90939 du 4 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [V] [C], ayant la SCP Waquet, Farge
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