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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-10.384

    Cass., 19 juin 2025, n° 25-10.384

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-10.384 Demandeur(s) : la société Look'N'Sport et autres Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) : la société L'Immobilière européenne des Mousquetaires Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupo

    Lire la décision → Vérifier la source 6853d90d5253664177a3e5f8

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