Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/10384 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 25/10384

    CA Paris, 8 avr. 2026, RG 25/10384

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 08 AVRIL 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/10384 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQOU Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 69d73c93cdc6046d479b86b4
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/10384

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 25/10384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me OHANA - Me ROGER délivrées le : + 1 Copie médiateur + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/10384 N° Portalis 352J-W-B7J-DAPAW N° MINUTE : ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET DE ME

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1bdbcdc6046d47a79e01
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 25/10384

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/10384

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-claude CHARBIT Me Eric PANTOU Copie exécutoire délivrée le : à :Me Jean-claude CHARBIT Me Eric PANTOU rectifie le jugement du 30 octobre 2025 de l'affaire portant le numéro RG initial 24/5846 Pôle civil de pro

    Lire la décision → Vérifier la source 697b99dccdc6046d472562c3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/10384

    TJ 67482, 22 nov. 2025, RG 25/10384

    Tribunal judiciaire de [Localité 20] -------------- [Adresse 17] [Adresse 14] [Localité 9] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention adm

    Lire la décision → Vérifier la source 697b99a9cdc6046d47255f43
  • cc other n° 25-10.384

    Cass., 19 juin 2025, n° 25-10.384

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-10.384 Demandeur(s) : la société Look'N'Sport et autres Avocat(s) : Me Isabelle Galy Défendeur(s) : la société L'Immobilière européenne des Mousquetaires Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupo

    Lire la décision → Vérifier la source 6853d90d5253664177a3e5f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1