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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc decheance n° 25-10.564

    Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.564

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : Z 25-10.564 Demandeur(s) : M. [I] et autre Avocat(s) : Me Carbonnier Défendeur(s) : le [Adresse 6] [Adresse 4] Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 50560

    Lire la décision → Vérifier la source 68b92df9d5d722cabac541f0

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