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max 2026-09-10 · âge 60 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc Rejet n° 25-10.606

    Cass., 17 févr. 2025, n° 25-10.606

    COUR DE CASSATION Paris, le 17 février 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31894 Pourvoi N° : V 25-10.606 demandeur : Monsieur [Z] [L] [D] Représenté par : la SCP Gatineau, Fattacini et Rebeyrol Défendereurs : 1- Société Barclays Bank Plc 2- Madame [T

    Lire la décision → Vérifier la source 67b436a67f9a08535a1726fa

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