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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/10606
TJ 93008, 3 mars 2026, RG 25/10606
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/10606 - N° Portalis DB3S-W-B7J-35LG Minute : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP SCP LDGR, avocats au barreau de P
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ca other ca_paris n° 25/10606
CA Paris, 20 oct. 2025, RG 25/10606
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 N° RG 25/10606 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRGL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Juin 2025 Date de saisine : 25 Juin 2025 Nature de l'affaire : Crédit-bail ou leasing - Demand
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cc Rejet n° 25-10.606
Cass., 17 févr. 2025, n° 25-10.606
COUR DE CASSATION Paris, le 17 février 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31894 Pourvoi N° : V 25-10.606 demandeur : Monsieur [Z] [L] [D] Représenté par : la SCP Gatineau, Fattacini et Rebeyrol Défendereurs : 1- Société Barclays Bank Plc 2- Madame [T
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