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cc rejet n° 25-10.607
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-10.607
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : W 25-10.607 Demandeur : la société MPI - Morand patrimoine immobilier Défendeur : M. [J] et autres Requête n° : 668/25 Ordonnance n° : 90992 du 11 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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