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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/10607
TJ 75056, 18 juin 2026, RG 25/10607
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Roger SANVEE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10607 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBLNP N° MINUTE : 5 ORDONNANCE DE REFERE rendue l
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cc rejet n° 25-10.607
Cass., 11 déc. 2025, n° 25-10.607
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : W 25-10.607 Demandeur : la société MPI - Morand patrimoine immobilier Défendeur : M. [J] et autres Requête n° : 668/25 Ordonnance n° : 90992 du 11 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE :
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ca other ca_paris n° 25/10607
CA Paris, 30 oct. 2025, RG 25/10607
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 N° RG 25/10607 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRGN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juin 2025 Date de saisine : 25 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement du prix, ou
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