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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc decheance n° 25-10.613

    Cass., 4 sept. 2025, n° 25-10.613

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : C 25-10.613 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel Défendeur(s) : la [Adresse 3] Ordonnance : 50566 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. Éloi Buat-

    Lire la décision → Vérifier la source 68b92e02d5d722cabac541fc

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