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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-11.015

    Cass., 5 juin 2025, n° 25-11.015

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-11.015 Demandeur(s) : la société Op'tika vision Avocat(s) : la SCP Spinosi Défendeur(s) : Mme [J] Avocat(s) : la SARL Cabinet Munier-Apaire Ordonnance : 60624 ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68413110e38bf6a0491e193d

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