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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-11.244

    Cass., 25 sept. 2025, n° 25-11.244

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-11.244 Demandeur(s) : la société Orcom H3P business solutions Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [G] et autre Avocat(s) : la SCP Krivine et Viaud Ordonnance

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4d7691e8f43fdd30b5dd7

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