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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-11.275

    Cass., 26 juin 2025, n° 25-11.275

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-11.275 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [R] Ordonnance : 60794 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, c

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce0600c5506317f3be684

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