Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11275
TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/11275
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES-GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11275 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBQFQ N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 17
-
tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 25/11275
TJ 93008, 9 juin 2026, RG 25/11275
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 JUIN 2026 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 6 - PAF AFFAIRE: N° RG 25/11275 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ZU5 N° de MINUTE : 26/00826 DEMANDEURS SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE LES HAUTS ROSEAUX SECON
-
ca other ca_aix_provence n° 25/11275
CA Aix Provence, 30 avr. 2026, RG 25/11275
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR COMPETENCE DU 30 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/11275 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPGKC CAISSE DE CREDIT MUTUELMARSEILLE CHARTREUX C/ [L] [N] Copie exécutoire délivrée le : 30/04/2026 à : Me Roselyne SIMO
-
ca other ca_paris n° 25/11275
CA Paris, 20 nov. 2025, RG 25/11275
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 20 NOVEMBRE 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/11275 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLTBV D
-
cc other n° 25-11.275
Cass., 26 juin 2025, n° 25-11.275
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-11.275 Demandeur(s) : Mme [U] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [R] Ordonnance : 60794 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, c
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles