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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-12.830

    Cass., 15 mai 2025, n° 25-12.830

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-12.830 Demandeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société Syngenta production France Ordonnance : 60585 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 682581ab60bc8fffffa907f3

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