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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/12830
TJ 59350, 22 mai 2026, RG 25/12830
TRIBUNAL DE PROXIMITE Greffe civil 45 rue du grand chemin - 59100 ROUBAIX Tél. : 03.20.76.98.43 mail : civil.tprx-roubaix@justice.fr N° RG 25/12830 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2EZQ Minute : DESISTEMENT DU : 22 Mai 2026 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile)
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cc other n° 25-12.830
Cass., 15 mai 2025, n° 25-12.830
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 25-12.830 Demandeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : la société Syngenta production France Ordonnance : 60585 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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