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cc rejet n° 25-13.305
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-13.305
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : D 25-13.305 Demandeur : la société [Localité 1] Charpentes armatures Défendeur : la société Giovellina et autres Requête n° : 610/25 Connexité avec la requête n° 950 Ordonnance n° : 90972 du 4 décembre 2025
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