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cc other n° 25-13.326
Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.326
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-13.326 Demandeur(s) : M. [E] et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Défendeur(s) : M. [D] et autres Ordonnance : 61153 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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