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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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cc decheance n° 25-13.509
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-13.509
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 25-13.509 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 50861 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
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cc other n° 25-13.509
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-13.509
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - déchéance Pourvoi n° : A 25-13.509 Demandeur : M. [B] Défendeur : M. [L] Requête n° : 594/25 Ordonnance n° : 90976 du 4 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Y] [L], ayant la SCP Piwnica et
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