Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/13509
TJ 59350, 5 mars 2026, RG 25/13509
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE TOURCOING N° RG 25/13509 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GRO JUGEMENT DU : 05 Mars 2026 S.A.S.U. 2A [Localité 1] (CUISINELLA) C/ [M] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 05 Mars 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR S.A.S.U. 2A [
-
cc decheance n° 25-13.509
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-13.509
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 25-13.509 Demandeur(s) : M. [B] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M. [L] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance : 50861 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
-
cc other n° 25-13.509
Cass., 4 déc. 2025, n° 25-13.509
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Osans - déchéance Pourvoi n° : A 25-13.509 Demandeur : M. [B] Défendeur : M. [L] Requête n° : 594/25 Ordonnance n° : 90976 du 4 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [Y] [L], ayant la SCP Piwnica et
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles