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cc other n° 25-13.776
Cass., 18 déc. 2025, n° 25-13.776
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : R 25-13.776 Demandeur : la société Les Arts nouveaux Défendeur : M. [V] et autres Requête n° : 476/25 Ordonnance n° : 91007 du 18 décembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [N] [V], ayant
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