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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-13.873

    Cass., 13 nov. 2025, n° 25-13.873

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 25-13.873 Demandeur(s) : M. [N] Avocat(s) : la SCP Le Griel Défendeur(s) : la société Cours de France Ordonnance : 61193 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménard, conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 691594de5cc9fa7cae5a5ebc

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