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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc decheance n° 25-15.004

    Cass., 18 déc. 2025, n° 25-15.004

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odech Pourvoi n° : A 25-15.004 Demandeur(s) : M. [H] et autre Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : le Fonds commun de titrisation Absus Ordonnance : 50975 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M. É

    Lire la décision → Vérifier la source 6943a95075782d5f06859b5e

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