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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-15.658

    Cass., 11 déc. 2025, n° 25-15.658

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 25-15.658 Demandeur(s) : la société France télévisions Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [W] Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Ordonnance : 61488 O

    Lire la décision → Vérifier la source 693a7fb33e607b3c21136145

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