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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-18.375

    Cass., 11 déc. 2025, n° 25-18.375

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-18.375 Demandeur(s) : Mme [G] Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés Défendeur(s) : Mme [G] Ordonnance : 61476 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M. Éloi Buat-Ménar

    Lire la décision → Vérifier la source 693a7de73e607b3c21132a56

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