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cc other n° 25-20.515
Cass., 11 juin 2026, n° 25-20.515
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : R 25-20.515 Demandeur(s) : la compagnie d'assurance La Mondiale Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : la société Casino de [Localité 1] et autre Ordonnance : 60676 ORDONNA
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