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cc other n° 25-10.033
Cass., 26 juin 2025, n° 25-10.033
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-10.033 Demandeur(s) : la société Les Editions de la FFMC Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [O] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
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