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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/10033

    TJ 92050, 12 juin 2026, RG 25/10033

    DOSSIER N° : N° RG 25/10033 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3JEK AFFAIRE : [B] [O] / Société EXIMIUS GROUP LIMITED Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER lors des débats : Frantz

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c7727cdc6046d471b3631
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10033

    TJ 67482, 4 mai 2026, RG 25/10033

    N° RG 25/10033 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7BK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] N° RG 25/10033 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7BK Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91117cdc6046d479a3070
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/10033

    TJ 33063, 25 mars 2026, RG 25/10033

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/10033 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23M2 N° RG 25/10033 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23M2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUB

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43481cdc6046d47f22741
  • ca other ca_lyon n° 25/10033

    CA Lyon, 22 déc. 2025, RG 25/10033

    N° RG 25/10033 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QVXA Nom du ressortissant : [I] [L] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PREFETE DU RHONE C/ [L] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 22 DECEMBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Adminis

    Lire la décision → Vérifier la source 694ba0dd75782d5f06711ec5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/10033

    TJ 93008, 1 déc. 2025, RG 25/10033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 Décembre 2025 MINUTE : 25/01171 N° RG 25/10033 - N° Portalis DB3S-W-B7J-36PS Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 697c1681cdc6046d47309374
  • cc other n° 25-10.033

    Cass., 26 juin 2025, n° 25-10.033

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 25-10.033 Demandeur(s) : la société Les Editions de la FFMC Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [O] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce06b0c5506317f3be692

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1