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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-10.129

    Cass., 26 juin 2025, n° 25-10.129

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-10.129 Demandeur(s) : la société Qwamplify Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : M. [P] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol

    Lire la décision → Vérifier la source 685ce0800c5506317f3be6b0

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