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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 25/10129
CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 25/10129
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/10129 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPDYS Ordonnance n° 2026/M129 Monsieur [K] [J] représenté par Me Eric DE TRICAUD, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué par Me Fanny PIERRE, avocat au barreau de DRAGUIG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/10129
TJ 93008, 17 nov. 2025, RG 25/10129
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/10129 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3242 Minute : 25/01122 S.A. FRANFINANCE Représentant : Me SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau
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cc other n° 25-10.129
Cass., 26 juin 2025, n° 25-10.129
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : B 25-10.129 Demandeur(s) : la société Qwamplify Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : M. [P] et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol
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