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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc other n° 25-10.154

    Cass., 17 juill. 2025, n° 25-10.154

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-10.154 Demandeur(s) : M. [V] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Dupichot Lagarde Bothorel & associés Avocat(s) : la SCP Gatineau

    Lire la décision → Vérifier la source 68788c446b72134ae5ab8f2e

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