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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/10154

    TJ 67482, 16 juill. 2026, RG 25/10154

    N° RG 25/10154 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7HB TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [J] [Adresse 1] [Localité 1] [J] Civil N° RG 25/10154 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N7HB Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître [B]; Mme [N] ép. [H]; M. [G] [H]; M. [M] [Y] [U] [F] ép. [H] et Mme [V] [H] le L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e939e84f14adac9b2007b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/10154

    TJ 35238, 25 juin 2026, RG 25/10154

    Cour d’appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 25 Juin 2026 Affaire N° RG 25/10154 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L6UY RENDU LE : VINGT CINQ JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à J

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9892cdc6046d47c5a4e4
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 25/10154

    TJ 75056, 15 avr. 2026, RG 25/10154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] [P], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabrice POMMIBER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/10154 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBICD N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 69e142f4cdc6046d477e5c2f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/10154

    TJ 33063, 10 déc. 2025, RG 25/10154

    TJ BORDEAUX - (rétentions administratives) RG N° RG 25/10154 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FFW Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Carine BARGOIN Dossier n° N° RG 25/10154 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3FFW N° Minute : ORDONNANCE STATUANT SUR UNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6945d12b75782d5f06d2ef53
  • cc other n° 25-10.154

    Cass., 17 juill. 2025, n° 25-10.154

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 25-10.154 Demandeur(s) : M. [V] et autre Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix Défendeur(s) : la société Dupichot Lagarde Bothorel & associés Avocat(s) : la SCP Gatineau

    Lire la décision → Vérifier la source 68788c446b72134ae5ab8f2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1